Règlement de l’école élémentaire Roger Salengro

Article 1 : Admission et inscription des élèves
1.1 Admission des élèves à l’école élémentaire.
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus.
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

La directrice ou le directeur de l’école procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par les personnes responsables :
1. du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune, indiquant, si la commune dispose de plusieurs écoles, celle que doit fréquenter l’enfant
2. du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale,
3. de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale (carnet de santé ou certificat du médecin)
4. en cas de changement d’école, du certificat de radiation émanant de l’école d’origine,
5. de la déclaration relative à la communication de l’adresse des parents aux associations de parents d’élèves.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être exigé. Si l’enfant a quitté une école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée.
Le livret scolaire est, soit remis aux parents, soit, si ceux-ci le préfèrent, transmis directement à la directrice ou au directeur de l’école d’accueil.
Merci de signaler tout changement, modifications de numéros de téléphone, etc.

1.2. Les décisions parentales
L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.
Lorsque deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le Juge aux Affaires familiales.
La copie de la décision judiciaire, si elle concerne le domaine scolaire, doit être transmise à la directrice ou au directeur de l’école.
Il appartient aux parents d’informer la directrice ou le directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant, le cas échéant, merci d’indiquer la ou les adresses réactualisées à chaque rentrée.
Lors de l’inscription, pour les parents séparés, l’adresse des deux parents pourra être demandée par la directrice ou le directeur, ainsi qu’une photocopie du jugement ou une attestation à qui est confiée la garde de l’enfant.

1.3. Fréquentation et obligations scolaires
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans
l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.
Cette obligation concerne toutes les activités pendant le temps scolaire (EPS, piscine, activités culturelles), y compris celles du mercredi matin.

Il est demandé aux familles d’informer les enseignants du motif de l’absence de leur enfant par écrit (papier libre), à leur retour.
De plus, les parents sont priés d’avertir l’école le matin même si leur enfant est absent.
Certains motifs ne sont pas valables : panne de réveil, maladie des frères et sœurs…
Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, un certificat médical justifiant l’absence et de non-contagion peut être demandé.

Article 2 : Vie scolaire
2.1. Laïcité et liberté de conscience
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice ou le directeur d’école soumet en tant que de besoin à l’équipe éducative, l’organisation d’un dialogue avec lui et ses parents.

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et respecter leurs camarades ou les familles de ceux-ci.
Un respect et une tolérance mutuelle sont attendus de la part de l’ensemble de l’équipe éducative mais aussi des parents.

Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui (autres enfants et parents, équipe éducative) sans son consentement préalable.

2.2. Accueil
L’école accueille les élèves dès 8h20 le matin et 13h20 l’après-midi. Les portes seront fermées à 8h30 le matin et 13h30 l’après-midi.
Chaque enseignant accueille les élèves directement dans la classe.

Aucun retard n’est toléré. En cas de retard, un registre des retards sera à remplir.

Toute intrusion dans l’école est interdite.
Aux heures d’entrée et de sortie, les parents ne doivent pas gêner le passage des enfants et doivent s’efforcer d’entretenir avec eux des rapports courtois.
Il est interdit de rentrer dans l’enceinte de l’école avec un animal.
Tout enfant non repris dans le quart d’heure qui suit sera remis aux mains de la gendarmerie nationale.

2.3. Le vivre ensemble
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Chaque comportement dangereux ou incorrect d’un élève sera sanctionné. Si l’incident est plus grave ou si la situation se répète, la directrice ou le directeur convoquera les parents ; un courrier sera envoyé à l’inspection.

2.4. Les locaux
L’accès des élèves à l’enceinte scolaire en dehors des heures de classe est interdit, hormis pendant les TAP.
Les élèves et les adultes veilleront à maintenir les lieux aussi propres que possible (la cour de l’école ne faisant pas exception) et à quitter les salles de classe après remise en ordre.

2.5. Dispositions particulières
Il est essentiel que les parents vérifient que leurs enfants n’amènent pas d’objets dangereux dans l’enceinte de l’école.
L’école décline toute responsabilité quant à la perte, vol, ou détérioration de vêtements, vélos, objets de valeur et sommes d’argent appartenant aux élèves.
Les goûters, confiseries et boissons sucrées sont interdits à l’école.

2.6. Rencontre avec les enseignants
Pour un rendez-vous individuel afin d’échanger sur la scolarité de votre enfant, il est nécessaire de contacter l’enseignant par l’intermédiaire du cahier de liaison.
Le cahier de liaison et le cahier de texte dans lesquels les informations de l’école sont transmises, sont à vérifier chaque soir.

Article 3 : Sorties scolaires
Les sorties scolaires sont obligatoires pendant le temps scolaire.
L’assurance n’est pas exigée pour les activités obligatoires. Elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives (cantine, garderie, sorties dépassant le temps scolaires…)
Les enfants non assurés ou n’ayant pas fournis d’attestation ne pourront pas accompagner la classe en sortie.
Une attestation de l’assurance personnelle portant les mentions « responsabilités civiles » et « individuelle accident » est demandée chaque début d’année scolaire.

Article 4 : Exécution des tâches scolaires
Chaque élève doit avoir un comportement studieux en classe, est tenu d’apprendre ses leçons régulièrement et doit avoir avec lui le matériel nécessaire quotidiennement.
Le matériel perdu ou détérioré devra être remplacé par les familles.

Article 5 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans l’école, et dans l’enceinte de l’école, comme dans tout lieu public, y compris dans les lieux non couverts.
Cette interdiction s’impose à tous les membres de la commune éducative (élèves et adultes), mais aussi à toute personne entrant dans cet établissement : parents, visiteurs, ouvriers…

Article 6 : Activités pédagogiques complémentaires
Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints d’élèves :
•pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages;
•pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Article 7 : Le Conseil d’Ecole, ses attributions et le rôle des parents élus.
Le Conseil d’Ecole est constitué pour une année et se réunit une fois par trimestre. Il vote le règlement intérieur, donne son avis du le Projet d’Ecole, sur le fonctionnement scolaire et périscolaire. Il est informé des activités et sorties éducatives, sportives et culturelles.
Les parents élus sont des relais auprès des autres parents.

Nouveau règlement établi d’après le règlement de type départemental de juin 2013.
Règlement voté par le Conseil d’Ecole le : 07/11/2016